Il existe notamment un guide pour les professionnels de la santé qui fait le point sur ces notions. L’authentification sécurisée des professionnels, le chiffrement et la confidentialité des fichiers même lors de leur archivage doivent être assurés par les dispositifs de télémédecine.
Tout le matériel utilisé doit être conforme aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité élaborés par l’ASIP-Santé.
Pour pouvoir organiser une activité de télémédecine il faut entrer dans un programme national ou faire l’objet d’un contrat signé avec l’agence régionale de la santé. Le projet doit être approprié à la situation du territoire qu’il concerne (manque de médecins dans une spécialité particulière, besoins accrus des patients…). Les acteurs télémédicaux doivent faire l’objet d’une convention et les patients concernés doivent émettre leur consentement libre et éclairé. Il est important de garder une bonne traçabilité dans le dossier médical du patient en ce qui concerne les actes et les différents échanges d’informations effectués. La CNIL joue un rôle très important lors de la mise en place d’un traitement par télémédecine. Elle donne son accord après avoir consulté le formulaire de demande d’autorisation (disponible sur son site internet) rempli par le médecin.
Quels sont les différents avis concernant la télémédecine ?
Un sondage se basant sur 20 indicateurs concernant la télémédecine a montré l’optimisme de la population générale envers ce concept: plus de 97% des personnes interrogées pensent que la e-santé peut améliorer la santé des Français.
Mais quel est l’avis des professionnels ? Auprès d’eux l’indice de confiance numérique et santé à deux ans a augmenté de 18% entre 2012 et 2013 en passant de 4,35 à 5,15/10. Cependant ce même indice a diminué de 32% auprès des représentants des collectivités territoriales et des élus… or ils sont à la base du financement des aménagements permettant la mise en place de la télémédecine. Voici quelques chiffres qui convaincront peut-être les derniers réticents… Les gains financiers liés au seul déploiement de la télémédecine et portant sur quatre affections de longue durée (diabète, hypertension artérielle, insuffisance cardiaque et insuffisance rénale) permettraient une économie potentielle de 2,6 milliards d’euros chaque année à l’échéance 2020 (somme à laquelle il faut soustraire le coût de mise en œuvre des dispositifs) d’après l’étude « Syntec numérique – Télémédecine 2020 » publiée en mai 2011. De plus la télésanté représente déjà en France 2 000 à 3 000 équivalents temps plein, elle ne doit pas être considérée comme suppresseuse d’emploi.
Des opportunités à saisir…
Le ministère de l’Industrie effectue des appels à projets en matière d’e-santé dans le cadre du programme « Investissements d’avenir ». En 2011, 23 millions d’euros d’aide ont été consacrés à 14 projets pilotes. L’ASIP-Santé, dans le cadre de son appel à projets, a mobilisé en 2011, 5,8 millions d’euros sur 3 ans sous la forme de subventions directes. De même, les ARS soutiennent les investissements télémédicaux. Par exemple l’Agence d’Île-de-France a publié en 2014 son 3ème appel concernant des projets de télésurveillance médicale de malades chroniques. Sur le site e-santé.gouv, il existe un annuaire des projets de e-santé en France pouvant inspirer les médecins souhaitant se lancer dans cette démarche. Certains n’en sont qu’au stade expérimental tandis que d’autres sont déjà de véritables solutions bien ancrées dans le système.
Les limites principales de la télémédecine sont actuellement l’absence des actes de télémédecine dans la classification des actes médicaux empêchant ainsi une tarification précise et donc leur facturation et leur prise en charge par l’assurance maladie. Actuellement environ 250 activités de télémédecine sont recensées en France dont environ la moitié prennent déjà en charge les patients de manière opérationnelle.Des projections ont été effectuées sur l’évolution de la télémédecine dans le futur et 3 scénarios majeurs sont envisagés : dans le meilleur des cas (si les pouvoirs publics s’engagent fortement et mettent à disposition des moyens suffisants), ce secteur pourrait atteindre en 2020 1,5 milliard d’euros et 15 000 emplois.
L’esanté et la télémédecine font partie des enjeux principaux de la pratique médicale actuelle. Patients et soignants y ont recours, sans toujours en connaitre les enjeux ou risques, c’est pourquoi la rédaction d’esanum en a fait un thème central. Les autres articles sur l’esanté et la télémédecine sont à découvrir : ici !