Non-lieu requis dans l’enquête sur le vaccin contre l’hépatite B.

Selon une source judiciaire, le parquet de Paris a requis fin juin un non-lieu dans l’enquête sur le vaccin contre l’hépatite B. Ce dernier avait été mis en cause dans l’apparition de certaines maladies neurologiques. Ce réquisitoire, qui fait suite à 17 ans d’instruction, a été rendu par le parquet, car aucun lien n’a pu

Selon une source judiciaire, le parquet de Paris a requis fin juin un non-lieu dans l’enquête sur le vaccin contre l’hépatite B. Ce dernier avait été mis en cause dans l’apparition de certaines maladies neurologiques. Ce réquisitoire, qui fait suite à 17 ans d’instruction, a été rendu par le parquet, car aucun lien n’a pu être établi entre la prise du vaccin et le déclenchement de ces pathologies.

Le gouvernement avait lancé en 1994, une vaste campagne dans le but de vacciner plus de 20 millions de Français contre l’hépatite B. Certains des patients vaccinés avaient par la suite eu des manifestations d’effets indésirables, dont des scléroses en plaques (SEP) ou d’autres maladies neurologiques.

En 1998 une enquête avait été ouverte et avait abouti au recensement d’une soixantaine de victimes, dont huit décédées. Trois anciens responsables des laboratoires pharmaceutiques Sanofi-Aventis et GlaxoSmithKline avaient alors été mis en examen pour “tromperie aggravée”. Il appartient désormais aux juges d’instruction d’ordonner ou non leur renvoi devant un tribunal.

D’après Bernard Fau, l’un des avocats des parties civiles, “un tel renvoi semble compromis, les magistrats instructeurs ont tendance à suivre le parquet dans les dossiers de santé publique. Très peu d’affaires de ce type aboutissent à un procès pénal”.

Au cours de l’instruction, la parole a été donnée à plusieurs experts. Ainsi, un premier rapport datant d’octobre 2002 avait mis en cause l’attitude des pouvoirs publics, les désignant coupables de “déformations” et de “dissimulations” en vantant les avantages du vaccin. Puis, en 2006, une seconde expertise réalisée par un collège de trois professeurs avait estimé que la recommandation de se faire vacciner ne paraissait “pas injustifiée”. Selon eux, en 1994, “aucun effet délétère crédible de la vaccination n’était recensé dans les multiples publications sérieuses”. Toutefois, les auteurs de ce rapport se montraient plus nuancés sur la nécessité de vacciner “les jeunes et adultes sans facteur de risques”. “Or la campagne de 1994 a concerné une grande majorité d’enfants et d’adolescents non exposés à ce virus”, déplore Me Fau.

Au civil, très peu de personnes ont été indemnisées, mais en 2014, l’État a été condamné à verser 2,4 millions d’euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une SEP après des injections contre l’hépatite B reçues à partir de 1991 dans le cadre de son activité professionnelle. Ceci est un fait rarissime.

Texte : AFP / pg
Photo : Keith A Frith / Shutterstock