Loi de santé : la parole au Docteur Marty, Président de l’UFML
Alors que la loi de santé a été votée par l’Assemblée Nationale, quel est votre “plan de bataille” avant son passage au Sénat prévu pour la rentrée ? Mobilisation et union sont les maitres mots. Mobilisation tout azimut. L’alliance des coordinations par le biais d’une plateforme de coordination que nous avons mis en
Alors que la loi de santé a été votée par l’Assemblée Nationale, quel est votre “plan de bataille” avant son passage au Sénat prévu pour la rentrée ?
Mobilisation et union sont les maitres mots. Mobilisation tout azimut.
L’alliance des coordinations par le biais d’une plateforme de coordination que nous avons mis en place et qui permet aux coordinations existantes et en devenir d’être en contact et de bénéficier d’aide pour leur développement.
Mobilisation des patients par la création de collectifs patients. Multiplication des actions loco régionales et préparation d’un vaste mouvement national coordonnée horizon octobre ou novembre 2015.
Explication de la Loi de Modernisation de la santé . Maintien d’un lobbying continu sur les parlementaires. Rencontre avec les responsables de l’opposition. L’expérience nous montre que les responsables politiques ne connaissent en rien la loi et n’ont absolument pas mesuré ses conséquences. Rappelons que si la Loi est appliquée :
- La perte de liberté en matière sanitaire touchera le médecin et le patient.
- La marchandisation du soin sera définitive.
- La santé sera low-cost pour la plupart des revenus.
- Le niveau de soin dépendra des revenus et du contrat de complémentaire souscrit.
- Les déserts sanitaires se multiplieront.
- Les médecins hors UE, main d’oeuvre à bas coût, seront toujours plus nombreux.
- Les données patients exploitées à des fins sanitaires, économiques, commerciales voire politiques.
- La carte sanitaire imposera les installations.
- Le respect de l’ONDAM sera garanti par les lettres clefs flottantes et les quotas d’actes.
- La sectorisation des patients sera la règle. La contractualisation individuelle avec les ARS vaudra autorisation d’exercer.
- L’acceptation des génériques sera obligatoire pour bénéficier du TPG.
- L’autorisation de prélèvement des franchises sur son compte bancaire sera obligatoire pour bénéficier du TPG.
- Les indicateurs de pratiques seront soumis à pénalités appliquées par le TPG.
- La pratique du secteur 2 sera interdite dans les établissements privés ayant un SPH (urgences, palliatif).
- Les établissements privés devront livrer leurs comptes à l’Etat.
- Les établissements privés devront justifier leurs bénéfices et seront pénalisés financièrement si ils sont trop importants.
- L’Etat interviendra en amont des discussions conventionnelles et plus en aval comme auparavant, les syndicats ne pourront qu’appliquer.
- Les négociations conventionnelles seront réduites au champ défini par l’Etat.
- Le désengagement de la Sécurité sociale sera rendu possible par le TPG renforcé par l’obéissance aux décrets de Bruxelles et à l’obéissance aux critères de Maastricht.
- La part de remboursement des complémentaires augmentera jusqu’à être majoritaire, la médecine sera alors soumise à la loi sur les réseaux de soin. Les MSP seront seules à percevoir des subventions, les regroupements d’exercices seront imposés par les ARS.
- Les subventions pourront être stoppées en fonction des intérêts économico- politiques du moment et les MSP seront rachetées par les complémentaires.
- Les médecins seront des officiers de santé vérificateurs de papiers, interchangeables et aux ordres de l’administration et de la finance.
- Le “droit à la santé pour tous” sera appliqué au mépris des ordonnances de 45, avec pour conséquences la dégradation sans fait du déficit.
- L’indemnisation des conséquences de la maladie par l’état sera la règle, la 2e bombe économique explosera.
Il s’agit donc d’une loi de rupture sociétale, que seule la mobilisation des soignants (médecins et professionnels du soin) et des patients pourront stopper, c’est tout le travail de l’UFML.
Texte : Dr. Jerome Marty / pg
