En effet, du 2 au 16 février est ouverte la “Consultation citoyenne” sur la proposition de lois créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Cette initiative revient au président de l’Assemblée, Claude Bartolone, qui expliquait le 30 janvier sur son blog souhaiter “que tous les Français puissent désormais donner directement leur avis sur les textes soumis aux députés”. Cette démarche est non seulement synonyme de modernisation technologique mais aussi une démocratisation du processus législatif : les contributions des citoyens seront, selon le président, seront prises en compte lors des discussions du texte de loi.
En octobre 2014 un sondage Ifop indiquait que 96% des Français seraient en faveur de la légalisation de l’euthanasie. Réalisé sur un échantillon de 977 personnes, la représentativité du sondage est assurée par la méthode des quotas. Néanmoins, l’euthanasie est un sujet, qui, en raison de ses enjeux éthiques, divise. C’est pourquoi donner la parole aux citoyens et les faire participer au débat semble approprié dans le cadre de cette question précise.
En 2005, la loi Leonetti a été mise en application. Elle proscrit “l’obstination déraisonnable” et la “prolongation artificielle de la vie” du patient malade. Si le médecin juge nécessaire au confort de son patient de lui administrer une dose de soins palliatifs, il doit l’en informer et à défaut sa personne de confiance. Toute décision de cesser un traitement doit être collégiale et ne peut se prendre sans consulter la personne de confiance et de la famille.
La loi, qui sera débattue au sein de la commission des affaires sociales les 17 et 18 février prochains puis en séance publique, créera de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Il ne s’agira pas de remplacer la loi Leonetti mais de la complèter afin de simplifier la fin de vie des malades.
La page de contribution citoyenne sur la fin de vie rappelle à ceux qui souhaitent s’exprimer les grandes lignes de la future loi. Et vous, que pensez-vous de cette initiative ?
Source AFP