Le droit à l’oubli : cinq types de cancer et l’hépatite C concernés

C’était une mesure attendue depuis longtemps par les anciens malades du cancer. Les modalités du droit à l’oubli, voté dans le cadre de la loi santé, se précisent. Les anciens malades pourront ne plus avoir à déclarer leurs antécédents médicaux après un certain délai pour la contraction d’une assurance ou d’un prêt immobilier. Le principe du dro

C’était une mesure attendue depuis longtemps par les anciens malades du cancer. Les modalités du droit à l’oubli, voté dans le cadre de la loi santé, se précisent. Les anciens malades pourront ne plus avoir à déclarer leurs antécédents médicaux après un certain délai pour la contraction d’une assurance ou d’un prêt immobilier.

Le principe du droit à l’oubli

Jusqu’à présent, il était difficile pour les personnes ayant souffert d’un cancer de contracter un prêt bancaire ou de négocier un contrat d’assurance. Même en rémission complète, elles restaient considérées comme malades et devaient payer des surprimes aux assureurs et aux créanciers. De plus, certains risques comme le décès n’étaient pas couverts.

Dorénavant, il sera possible d’avoir un accès sans surprime aux prêts et assurances dans un délai maximal de dix ans après la fin du traitement et sans rechute. Ce temps pourra être réduit jusque un an dans certains cas. Cinq types de cancer sont concernés : le cancer du sein, le cancer du testicule, le mélanome de la peau, le cancer de l’utérus et le cancer de la thyroïde. L’hépatite C vient compléter la liste.

Une réelle avancée pour les anciens malades

Ce droit à l’oubli, des associations comme Rose ou la Ligue contre le cancer le réclamaient depuis longtemps, dénonçant une « double peine » pour les concernés. La première grille de référence détaillant les modalités a été publiée le 4 février 2016.

Le délai sera d’un an pour certains cancers très localisés du sein et du col de l’utérus et certains mélanomes, et de trois à dix ans pour les cancers des testicules et de la thyroïde. Quant à l’hépatite C, le délai sera de quarante-huit semaines après la fin des traitements (s’il n’existe pas de coinfection VIH ou VHB). En outre, le délai maximum est réduit de dix à cinq ans pour les patients mineurs.

Cette grille sera actualisée tous les ans. Elle est mise au point par les assurances et banques de prêt en partenariat avec les pouvoirs publics et l’INCa (Institut National du Cancer), qui avance les propositions. François Hollande s’était personnellement engagé sur cette décision lors de la ratification de la convention AERAS (pour s’assurer et « emprunter avec un risque aggravé de santé ») incluse dans le troisième plan cancer 2014-2019.

Faire évoluer le regard de la société

Le droit à oubli tel que présenté est un premier pas qui pourra évoluer. « Le choix initial des premières pathologies étudiées a tenu compte de nombreux facteurs, notamment la survie et l’évolution de la survie au cours du temps ou l’âge de survenue de la maladie, la disponibilité des données et des connaissances scientifiques » précise l’Inca. Les cas du cancer de la prostate, dûs syndrome myéloprolifératif, des lymphomes, mais aussi des infections au VIH sont d’ores et déjà en cours d’évaluation.

Les conditions d’assurance et la grille de référence devront ainsi tenir compte des “progrès thérapeutiques” qui permettent aujourd’hui une prise en charge de plus en plus efficace contre les cancers et pathologies chroniques. C’est aussi l’espoir pour les anciens malades d’une reconnaissance par la société, de ne plus porter la lourde étiquette « cancéreux » après une victoire contre cette maladie, afin de pouvoir reprendre une vie normale.

Texte : esanum / sb

Photo : Duc Dao / Shutterstock