Le gouvernement présente aujourd’hui en Conseil des ministres le dernier budget de la sécurité sociale du quinquennat. Avec la promesse d’un quasi-retour à l’équilibre des comptes.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a récemment vanté “le bilan social formidable” de François Hollande et assuré, sur son blog, qu’il n’y aurait plus de trou de la sécu en 2017. Ainsi, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, elle a promis de ramener le déficit du régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) à 400 millions d’euros, contre 3,4 en 2016.
Accidents du travail et retraites seraient excédentaires, alors que la famille serait à l’équilibre et l’Assurance maladie, elle, en déficit de 2,6 milliards d’euros. Une composante de taille de la Sécurité sociale, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs), a cependant été omise par Mme Touraine. Son déficit est prévu à 3,8 milliards d’euros, en l’intégrant le “trou” global de la Sécu atteindrait donc 4,2 milliards d’euros contre 7,2 en 2016.
La situation serait une première depuis 2001. Le solde, qui était alors positif de 1,2 milliard d’euros, n’avait ensuite cessé d’être dans le rouge jusqu’à atteindre – 23,9 milliards d’euros en 2010, puis 13,3 milliards d’euros à l’arrivée du gouvernement en 2012. La ministre a souligné que cette réduction n’était pas le fruit d’un “miracle”, mais liée à des “réformes structurelles” et à “l’amélioration de la situation” du pays qui a conduit à un supplément de cotisations sociales avec “la création d’emplois”. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a également prévenu : “Quel qu’il soit, le gouvernement qui présentera la prochaine loi de financement de la sécurité sociale sera redevable à l’égard de celui qui l’aura précédé”.
Pour atteindre son objectif, le gouvernement concentre ses mesures sur la branche maladie. Cette dernière devra réaliser 4 milliards d’euros d’économies (3,4 en 2016), tout en appliquant dans le même temps les revalorisations dans la fonction publique hospitalière et chez les médecins libéraux pour un montant total de plus d’un milliard d’euros.
Les principales mesures visent les médicaments avec “un “meilleur contrôle” des prix de ceux bénéficiant d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) avant leur mise sur le marché ou encore la promotion des médicaments génériques. Les hôpitaux seront une fois de plus largement sollicités et devront fournir encore plus d’efforts qu’en 2016. Il leur est demandé d’économiser près de 1,5 milliard d’euros dont 845 millions en termes “d’efficacité hospitalière”, notamment grâce à la mutualisation des achats entre établissements appartenant à un même Groupement hospitalier de territoire (GHT). La réduction des durées d’hospitalisation ou “virage ambulatoire” sera également poursuivie et doit permettre 640 millions d’euros d’économie.
Côté recettes, l’exécutif compte sur une nouvelle taxe sur les fournisseurs de tabac, qui doit rapporter quelque 130 millions d’euros, ainsi que sur l’augmentation de 15% de celle sur le tabac à rouler. Le texte sera débattu à l’Assemblée à partir du 25 octobre, avant le vote solennel le 2 novembre.
Texte : AFP / esanum
Photo : AFP